Aménagement et mobilier de bureau
Nous Contacter |  01 87 124 124 | 9:00 - 18:00

Nos conditions générales de ventes

1. ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes d'articles de mobilier de bureau par la société Mahora Concept, dont le siège se situe au 21 rue Gounod, 92210 Saint-Cloud, et inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 877 988 006.

Ce site s'adresse aux entreprises, collectivités et professionnels de tout secteur d'activité.

Toute prestation accomplie par la société Mahora Concept implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Par défaut, les conditions générales de vente ci-dessous prévalent sur les éventuelles conditions de vente du Client.

2. ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués « à partir de » en euros hors taxes, et hors frais de livraison. L'écotaxe HT est indiquée de façon unitaire pour chaque article sur les devis, et est reversée trimestriellement à l'éco-organisme Valdelia.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Mahora Concept se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Mahora Concept jusqu'au paiement complet de la commande.

NB : La prise de possession des produits commandés entraîne le transfert au Client des risques de perte ou d'endommagement des produits.

3. ARTICLE 3 – COMMANDES

Les commandes font automatiquement l'objet d'un devis envoyé par email. Chaque devis doit nous être retourné signé après vérification de l’adresse de livraison par le client. Le devis signé vaut validation pour commande.

Le client peut bénéficier d'un accompagnement personnalisé par téléphone, avant de passer commande.

La société Mahora Concept se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de litige (défaut de paiement, informations manquantes, etc…).

En cas de menaces proférées à l'encontre de nos conseillers, Mahora Concept se réserve le droit de refuser une commande, d'annuler une commande non expédiée, ou de ne pas donner suite à une demande de devis.

La prise en compte de la commande est effectuée dès réception du règlement et ne peut faire l’objet d’une rétractation.

4. ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le règlement des commandes peut s'effectuer par virement bancaire, par chèque ou par mandat administratif (collectivités). Le règlement intégral s'effectue à la commande (à l'exception des collectivités). En cas de commande urgente, il convient de privilégier le paiement par virement qui est plus rapide. Il peut être utile d'envoyer par email une confirmation de votre banque pour valider plus rapidement le paiement.

Nos factures sont transmises par email à l'expédition de la commande et sont payables sans escompte.

Facilités de paiement (professionnels uniquement) : Pour toute commande dont le montant HT dépasse 2000 euros HT, un paiement avec acompte de 40% et solde à verser à la livraison est possible. Cette facilité de paiement s'adresse aux entreprises et associations disposant d'un numéro de Siret, et vaut sous réserve de votre encours client.

Retard de paiement : En cas de défaut de paiement total ou partiel des commandes livrées, le Client doit verser à la société Mahora Concept une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal (loi 92 1442). Le taux légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison de la commande.

En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Loi L441-6 du Code de Commerce).

5. ARTICLE 5 – LIVRAISON ET DELAIS

La livraison des commandes s’effectue en une fois sauf pour les projets qui nécessitent une installation sur plusieurs jours. Si le client souhaite être livré en plusieurs fois car certains produits de sa commande sont disponibles plus rapidement que d’autres, des frais fixés par Mahora Concept seront appliqués pour assurer les différents déplacements de nos partenaires installateurs-monteurs.

Les livraisons des commandes qui transitent par notre réseau de prestataires se font systématiquement sur rendez-vous téléphonique.

Certaines livraisons provenant directement des fabricants peuvent se faire sans prise de rendez-vous préalable.

La société Mahora Concept ne pourra être tenue responsable pour un rendez-vous manqué.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée sur le devis signé, dans le délai indiqué par retour de mail dès réception de l’accusé réception du fabricant.

Le délai indiqué sur nos devis est donné à titre indicatif. Un dépassement de ce délai ne pourra donner droit à une indemnisation ni à une annulation de commande.

En cas de retard d'expédition, Mahora Concept s'engage à informer immédiatement le Client avec un délai estimatif.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Mahora Concept ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Mahora Concept décline toute responsabilité suite à un retard dû aux aléas de la route (grèves, intempéries).

6. ARTICLE 6 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, ou de vices cachés le produit sera remplacé. Aucun remboursement.

Lors de la réception de la marchandise, le Client est tenu de vérifier les produits et de noter si nécessaire sur le bon de livraison, en présence des livreurs, les défauts constatés (chocs, rayures, accrocs…). Nous ne pourrons pas donner suite à un échange si un défaut n’a pas été constaté lors de la livraison. Par contre, tout défaut lié à un vice de fabrication fera l’objet d’une réparation ou d’un remplacement, même si le souci n’a pas été signalé sur le bon de livraison

Nos produits bénéficient jusqu’à 5 ans de garantie selon les fabricants. Cette garantie s’applique dans le cas d’une usure normale du matériel.

Si le matériel a été abimé lors d’un déménagement ou de travaux effectués par le Client, la garantie ne sera pas valable.

7. ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La société Mahora Concept ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, ou d'une usure normale du produit acheté.

8. ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre sera compétent.

9. ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.mahora-concept.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mahora Concept. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Mahora Concept.

10. ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

La société Mahora Concept se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à la logistique.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

11. ARTICLE 11 - ARCHIVAGE PREUVE

La société Mahora Concept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Mahora Concept seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.